Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2018
Article premier
À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2016/2080, la date du «1er août 2016» est remplacée par celle du «1er janvier 2018».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:1879:oj#art-1