Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2018
Article premier
À l'article 2 du règlement (UE) no 216/2013, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L'édition électronique du Journal officiel est revêtue d'une signature électronique qualifiée définie conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (*1), ou d'un cachet électronique qualifié défini conformément au règlement (UE) no 910/2014. Les certificats qualifiés de signature électronique ou de cachet électronique et leurs renouvellements sont publiés sur le site internet EUR-Lex afin de permettre au public de vérifier la signature électronique qualifiée ou le cachet électronique qualifié et l'authenticité de l'édition électronique du Journal officiel.
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