Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article premier
Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit:
a)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
b)
l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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