Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 13 déc. 2018
Article 2
Mesures transitoires
1. Les additifs 1c322i, 1c322ii et 1c322iii et les prémélanges contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 2 juillet 2019 conformément aux règles applicables avant le 2 janvier 2019 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 2 janvier 2020 conformément aux règles applicables avant le 2 janvier 2019 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les additifs spécifiés à l'annexe I qui sont produits et étiquetés avant le 2 janvier 2021 conformément aux règles applicables avant le 2 janvier 2019 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:1980:oj#art-2