Art. 6

Gestion de l'effort de pêche pour le turbot

En vigueur depuis le 17 déc. 2018

Article 6 Gestion de l'effort de pêche pour le turbot Les navires de pêche de l'Union autorisés à pêcher le turbot en mer Noire, quelle que soit leur longueur hors tout, ne peuvent pêcher plus de 180 jours par an.