Art. 9

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 29 janv. 2019
Article 9 Mesures transitoires Le monensin-sodium, le narasin, l'endo-1,4-bêta-mannanase et le diclazuril produits et étiquetés avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à ce que les stocks soient épuisés.
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