Art. 7
Modification du règlement d'exécution (UE) no 528/2011
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article 7
Modification du règlement d'exécution (UE) no 528/2011
1. Dans le titre, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
2. Dans la deuxième colonne de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 528/2011, les mots «Danisco Animal Nutrition» sont remplacés par les mots «Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représentée par Genencor International BV».
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