Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2019
Article premier
Le texte de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 est remplacé par le texte suivant:
«L'autorisation de l'oxyde ferrique est refusée et cette substance ne peut plus être utilisée comme additif nutritionnel destiné à l'alimentation des animaux.»
Historique des versions
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