Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2019
Article premier
L'article 2, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2016/2080 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les délais de présentation des soumissions pour les adjudications partielles suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 11 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi du mois. Toutefois, en août, le délai expire le quatrième mardi du mois à 11 heures (heure de Bruxelles); en décembre, il expire le deuxième mardi du mois à 11 heures (heure de Bruxelles). Si le mardi concerné coïncide avec un jour férié, le délai expire le jour ouvrable précédent à 11 heures (heure de Bruxelles).»
Historique des versions
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