Art. 6
Méthodes de mesure
En vigueur depuis le 11 mars 2019
Article 6
Méthodes de mesure
Les informations à fournir en vertu des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des méthodes de mesure et de calcul fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte de la méthode de mesure et de calcul reconnu la plus récente, telle qu’établie à l’annexe II.
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