Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article premier
Une autorisation de l'Union est accordée à Diversey Europe Operations B.V. pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine», avec le numéro d'autorisation EU-0019228-0000.
L'autorisation de l'Union est valable du 3 avril 2019 au 31 mars 2029.
L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
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