Art. 1

En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article premier Une autorisation de l'Union est accordée à la société Novadan ApS pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» sous le numéro EU-0019757-0000. L'autorisation de l'Union est valable du 7 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2029. L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
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