Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 13 mars 2019
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les critères pour la détermination des matières premières présentant un risque CIAS élevé dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone, ainsi que pour la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque CIAS faible.
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