Art. 1

En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article premier Des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent sont établies pour les stores et auvents extérieurs, comme défini dans l'annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2019:1188:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil