Art. 1

En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article premier Des classes de performances relatives à la perméabilité à l'air sont établies pour les lanterneaux en matière plastique et en verre et les écoutilles de toit, comme défini en annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2019:1342:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil