Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2019
Article premier
a)
la norme comptable internationale IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
b)
la norme IAS 23 Coûts d'emprunt est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
c)
La norme internationale d'information financière IFRS 3 Regroupements d'entreprises est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement;
d)
la norme IFRS 11 Partenariats est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
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