Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 2019
Article premier
1. Les autorités douanières sont invitées, en vertu de l'article 14, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) 2016/1036, à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l'Union de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale relevant actuellement du code NC 3102 80 00, originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.
2. L'enregistrement prend fin trois semaines après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
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