Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2019
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1)
l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;
2)
l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;
3)
l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement;
4)
l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement;
5)
l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;
6)
l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:521:oj#art-1