Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2019
Article premier
Le règlement (UE) 2018/1806 est modifié comme suit:
1)
À l'article 6, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
sans préjudice des exigences découlant de l'accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés du Conseil de l'Europe, signé à Strasbourg le 20 avril 1959, les réfugiés statutaires, les apatrides et les autres personnes n'ayant la nationalité d'aucun pays qui résident en Irlande et qui sont titulaires d'un document de voyage délivré par l'Irlande, qui est reconnu par l'État membre concerné.».
2)
Dans l'annexe II, partie 1, le texte suivant est inséré:
«Royaume-Uni (à l'exclusion des ressortissants britanniques visés dans la partie 3)».
3)
Dans l'annexe II, partie 3, le titre est remplacé par le titre suivant:
«RESSORTISSANTS BRITANNIQUES QUI NE SONT PAS CITOYENS BRITANNIQUES».
4)
Dans l'annexe II, partie 3, le texte suivant est ajouté après les termes «Citoyens des territoires britanniques d'outre-mer (British Overseas Territories Citizens)»:
«Ces territoires comprennent Anguilla, les Bermudes, Gibraltar (*1), les Îles Caïmans, les Îles Falkland, les Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud, les Îles Pitcairn, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges britanniques, Montserrat, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire de l'Antarctique britannique et le Territoire britannique de l'océan Indien.
(*1) Gibraltar est une colonie de la Couronne britannique. Il existe une controverse entre l'Espagne et le Royaume-Uni concernant la souveraineté sur Gibraltar, un territoire pour lequel une solution doit être trouvée à la lumière des résolutions et décisions en la matière de l'Assemblée générale des Nations unies.»."
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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