Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2019
Article premier
L'annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie A, la rubrique suivante est ajoutée:
«Écorce de yohimbe et préparations en contenant, extraites de yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]».
2)
Dans la partie C, la ligne suivante est supprimée:
«Écorce de yohimbe et préparations en contenant, extraites de yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille]».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:650:oj#art-1