Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2019
Article premier
L'article 3 du règlement (CE) no 1067/2008 est modifié comme suit:
1)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le contingent tarifaire d'importation visé à l'article 2, paragraphe 1, est subdivisé en trois sous-contingents:
a)
sous-contingent I (numéro d'ordre 09.4123): 572 000 tonnes pour les États-Unis d'Amérique;
b)
sous-contingent II (numéro d'ordre 09.4125): 2 371 600 tonnes pour les pays tiers, à l'exception du Canada et des États-Unis d'Amérique;
c)
sous-contingent III (numéro d'ordre 09.4133): 129 577 tonnes erga omnes.»
2)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Le sous-contingent II est subdivisé en quatre sous-périodes trimestrielles couvrant les dates et quantités suivantes:
a)
sous-période 1: du 1er janvier au 31 mars: 592 900 tonnes;
b)
sous-période 2: du 1er avril au 30 juin: 592 900 tonnes;
c)
sous-période 3: du 1er juillet au 30 septembre: 592 900 tonnes;
d)
sous-période 4: du 1er octobre au 31 décembre: 592 900 tonnes.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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