Art. 1
Renouvellement de l'approbation de la substance active
En vigueur depuis le 7 mai 2019
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active
L'approbation de la substance active «carvone», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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