Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2019
Article premier
1. Outre les indicateurs relatifs aux objectifs généraux visés à l’article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1295/2013, les indicateurs de performance suivants s’appliquent également:
a)
le nombre d’emplois générés par le programme dans les secteurs culturels et créatifs;
b)
la contribution financière des secteurs culturels et créatifs encouragés par le programme pour les projets financés;
c)
le nombre de personnes accédant à des œuvres culturelles et créatives européennes créées grâce au programme, y compris, lorsque cela est possible, à des œuvres en provenance de pays autres que le leur;
d)
le nombre et la part des entreprises audiovisuelles ayant signalé une amélioration de leur position sur le marché grâce au soutien du sous-programme MEDIA.
2. Outre les indicateurs relatifs aux objectifs spécifiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1295/2013, les indicateurs de performance suivants s’appliquent également:
a)
le nombre et la part des partenariats transnationaux créés avec le soutien du programme, y compris le pays d’origine des organisations bénéficiaires;
b)
le nombre d’activités culturelles et créatives organisées au niveau transnational avec le soutien du sous-programme Culture;
c)
le nombre de participants aux expériences et activités d’apprentissage, soutenues par le programme, ayant amélioré leurs compétences et accru leur employabilité (y compris la proportion de femmes);
d)
des preuves qualitatives de réussites dans le domaine de l’innovation artistique, entrepreneuriale et technologique grâce au soutien du programme;
e)
la liste des prix, nominations et récompenses décernés à des œuvres audiovisuelles soutenues par le sous-programme MEDIA dans le cadre des principaux festivals internationaux et académies nationales les plus importants (Berlinale, Cannes, Oscars, Prix du cinéma européen).
3. Outre les indicateurs relatifs aux objectifs spécifiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1295/2013, les indicateurs de performance suivants s’appliquent également:
a)
le nombre d’entrées dans les États membres réalisées par les films en provenance d’autres États membres distribués dans l’Union avec le soutien du programme;
b)
la part des entrées dans les États membres réalisées par les films en provenance d’autres États membres;
c)
le pourcentage d’œuvres audiovisuelles de l’Union dans les salles de cinéma et sur les plateformes numériques soutenues par le programme;
d)
le nombre moyen de territoires non nationaux dans lesquels ont été distribués les titres ou films et œuvres de télévision bénéficiant d’un soutien;
e)
le nombre de coproductions développées et créées avec le soutien du programme, y compris la part des coproductions avec différents partenaires;
f)
la proportion d’œuvres audiovisuelles soutenues par le sous-programme MEDIA, réalisées ou écrites par des femmes.
4. Outre les indicateurs relatifs aux objectifs spécifiques visés à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1295/2013, les indicateurs de performance suivants s’appliquent également:
a)
le nombre d’artistes et de professionnels de la culture et de la création, ainsi que le nombre de personnes du grand public, touchées directement ou indirectement par des projets soutenus par le sous-programme Culture;
b)
le nombre de participants à un projet bénéficiant d’un soutien qui déclarent disposer de débouchés professionnels ou commerciaux nouveaux ou améliorés;
c)
le nombre de projets soutenus par le programme ciblant les groupes défavorisés, notamment les personnes issues de l’immigration, les personnes handicapées et les chômeurs, notamment les jeunes chômeurs;
d)
la taille (micro, petite, moyenne et grande) des organisations participant aux projets (effectif annuel et chiffre d’affaires annuel ou bilan annuel);
e)
le nombre et la part relative des projets de coopération à petite et à grande échelle soutenus par le sous-programme Culture;
f)
le nombre d’artistes et de professionnels de la culture et de la création géographiquement mobiles au-delà des frontières nationales grâce au soutien du sous-programme Culture, par pays d’origine et par sexe;
g)
le nombre de traductions littéraires produites chaque année avec l’appui du programme;
h)
le nombre et le pourcentage de traductions à partir de langues moins répandues soutenues par le programme;
i)
le nombre de livres produits avec le soutien du programme.
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