Art. 3
Champ d'application
En vigueur depuis le 20 mai 2019
Article 3
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique à Eurodac, au SIS et à l'ECRIS-TCN.
2. Le présent règlement s'applique également aux données d'Europol dans la mesure nécessaire pour permettre à celles-ci d'être interrogées simultanément avec les systèmes d'information de l'UE visés au paragraphe 1.
3. Le présent règlement s'applique aux personnes à l'égard desquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées dans les systèmes d'information de l'UE visés au paragraphe 1 et dans les données d'Europol visées au paragraphe 2.
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