Art. 58
Responsabilités de l'unité centrale ETIAS
En vigueur depuis le 20 mai 2019
Article 58
Responsabilités de l'unité centrale ETIAS
L'unité centrale ETIAS est responsable:
a)
de la vérification manuelle des différentes identités conformément à l'article 29;
b)
de la détection d'identités multiples entre les données stockées dans l'EES, le VIS, Eurodac et le SIS, visée à l'article 65.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:818:oj#art-58