Art. 6
Portail de recherche européen
En vigueur depuis le 20 mai 2019
Article 6
Portail de recherche européen
1. Un portail de recherche européen (ESP) est créé afin de faciliter l'accès rapide, continu, efficace, systématique et contrôlé des autorités des États membres et des agences de l'Union aux systèmes d'information de l'UE, aux données d'Europol et aux bases de données d'Interpol pour l'accomplissement de leurs tâches et conformément à leurs droits d'accès ainsi qu'aux objectifs et finalités de l'EES, du VIS, d'ETIAS, d'Eurodac, du SIS et de l'ECRIS-TCN.
2. L'ESP se compose des éléments suivants:
a)
une infrastructure centrale comportant un portail de recherche permettant d'interroger simultanément l'EES, le VIS, ETIAS, Eurodac, le SIS, l'ECRIS-TCN ainsi que les données d'Europol et les bases de données d'Interpol;
b)
un canal de communication sécurisé entre l'ESP, les États membres et les agences de l'Union qui sont autorisées à utiliser l'ESP;
c)
une infrastructure de communication sécurisée entre l'ESP et l'EES, le VIS, ETIAS, Eurodac, le SIS central, l'ECRIS-TCN, les données d'Europol et les bases de données d'Interpol ainsi qu'entre l'ESP et les infrastructures centrales du CIR et du MID.
3. L'eu-LISA développe l'ESP et en assure la gestion technique.
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