Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2019
Article premier
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1492 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:849:oj#art-1