Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2019
Article premier
Le règlement (UE) 2019/124 est modifié comme suit:
a)
à l'article 9, le point a) est supprimé;
b)
l'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement;
c)
l'annexe II A est supprimée;
d)
l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1097:oj#art-1