Art. 1
Exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire aux fins du règlement (CE) no 853/2004
En vigueur depuis le 3 juil. 2019
Article premier
Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire aux fins du règlement (CE) no 853/2004
Les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire mentionnées à l'annexe II, section III, du règlement (CE) no 853/2004 sont énoncées à l'annexe I du présent règlement.»
2)
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Exigences concernant les produits de la pêche aux fins du règlement (CE) no 853/2004
Les exigences concernant les produits de la pêche mentionnées à l'article 11, point 9, du règlement (CE) no 853/2004 sont énoncées à l'annexe II du présent règlement.»
3)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines aux fins du règlement (CE) no 853/2004
Les méthodes d'analyse reconnues des biotoxines marines mentionnées à l'article 11, point 4, du règlement (CE) no 853/2004 sont décrites à l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2019/627.»
4)
L'article 6 bis est remplacé par le texte suivant:
«Article 6 bis
Méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement
Les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2019/627 pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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