Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2019
Article premier
1. La bétaïne, telle que spécifiée à l'annexe du présent règlement, est inscrite sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d'exécution (UE) 2017/2470.
2. Pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, seul le demandeur initial,
Société: DuPont Nutrition Biosciences ApS;
Adresse: Langebrogade 1, 1411 Copenhagen K, Danemark,
est autorisé à mettre sur le marché dans l'Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu'un autre demandeur n'obtienne par la suite l'autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux données protégées conformément à l'article 2 du présent règlement, ou avec l'accord de DuPont Nutrition Biosciences ApS.
3. L'inscription sur la liste de l'Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigences en matière d'étiquetage énoncées à l'annexe du présent règlement.
4. L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions du règlement (UE) no 609/2013.
Historique des versions
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