Art. 3
En vigueur depuis le 2 août 2019
Article 3
1. Le montant maximal du cofinancement de l'Union est de 32 147 498 EUR, détaillé comme suit:
a)
pour la perte de production de volailles dans des zones réglementées, les montants forfaitaires suivants s'appliquent:
i)
0,1050 EUR par œuf à couver relevant du code NC 0407 11 00, détruit, dans la limite de 406 355 œufs;
ii)
0,07 EUR par œuf à couver relevant du code NC 0407 11 00, transformé en ovoproduit, dans la limite de 18 211 121 œufs;
iii)
0,0167 EUR par œuf relevant du code NC 0407 11 00, transformé en ovoproduit, dans la limite de 28 730 220 œufs;
iv)
0,064 EUR par semaine et par poulet de chair relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 50 390 617 animaux;
v)
0,13 EUR par semaine et par poule pondeuse élevée en cage relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 391 246 animaux;
vi)
0,17 EUR par semaine et par poule pondeuse élevée au sol relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 1 933 867 animaux;
vii)
0,045 EUR par semaine et par poulette élevée en cage relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 185 900 animaux;
viii)
0,055 EUR par semaine et par poulette élevée au sol relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 265 136 animaux;
ix)
0,194 EUR par semaine et par canard à l'engrais relevant du code NC 0105 99 10, dans la limite de 140 000 animaux;
x)
0,13 EUR par semaine et par dinde à l'engrais relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 3 263 749 animaux;
xi)
0,215 EUR par semaine et par dindon à l'engrais relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 6 140 730 animaux;
xii)
0,1475 EUR par semaine et par pintade relevant du code NC 0105 99 50, dans la limite de 392 869 animaux;
b)
pour les pertes associées à une adaptation de la durée d'élevage dû à l'interdiction de déplacement dans les zones réglementées, les taux forfaitaires suivants s'appliquent par animal:
i)
0,115 EUR par semaine et par poulette standard relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 323 784 animaux;
ii)
0,12 EUR par semaine et par poulet standard relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 5 600 animaux;
iii)
3,06 EUR par chapon de très grande taille relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 2 000 animaux;
iv)
1,0534 EUR par dinde ou dindon relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 11 021 animaux;
v)
0,5627 EUR par semaine et par jeune dinde ou dindonneau de très grande taille relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 12 662 animaux;
c)
pour l'abattage de volailles dans les zones réglementées, les montants forfaitaires suivants s'appliquent par animal:
i)
0,19 EUR par poule relevant du code NC 0105 11 19, dans la limite de 40 908 animaux;
ii)
0,2015 EUR par poule fermière relevant du code NC 0105 11 19, dans la limite de 1 455 308 animaux;
iii)
0,565 EUR par dinde relevant du code NC 0105 12 00, dans la limite de 847 257 animaux;
iv)
1,03 EUR par dindon relevant du code NC 0105 12 00, dans la limite de 586 923 animaux;
d)
pour la perte de production de reproducteurs dans les zones réglementées, les montants forfaitaires suivants s'appliquent par animal:
i)
0,135 EUR par semaine et par poulet de chair relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 1 621 820 animaux;
ii)
1,185 EUR par semaine et par dinde ou dindon relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 128 689 animaux;
2. Dans le cas où le nombre d'œufs ou d'animaux admissibles à une compensation dépasse le nombre maximal d'œufs ou d'animaux par poste prévu au paragraphe 1, les dépenses admissibles au cofinancement de l'Union peuvent être adaptées par poste et dépasser les montants résultant de l'application des nombres maximaux par poste, à condition que le montant total des adaptations reste inférieur à 10 % du montant maximal de dépenses cofinancées par l'Union visé au paragraphe 1.
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