Art. 1

En vigueur depuis le 8 août 2019
Article premier L'entreprise Cidrerie de la Brique, 23, route de la Brique, 50700 Saint-Joseph est autorisée à utiliser la dénomination enregistrée «Cidre Cotentin»/«Cotentin» (AOP) au cours d'une période transitoire d'une durée allant jusqu'au 30 juin 2020. Cette période transitoire s'applique rétroactivement à partir du 23 juillet 2018.
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