Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2019
Article premier
Une enquête est ouverte en vertu de l'article 13, paragraphe 3, du règlement de base afin de déterminer si les importations dans l'Union de peroxosulfates (persulfates), y compris le sulfate de peroxymonosulfate de potassium, relevant actuellement des codes NC 2833 40 00 et ex 2842 90 80 (code TARIC 2842908020), et originaires de la République populaire de Chine, importées sous le code additionnel TARIC A820, contournent les mesures instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1343/2013 du Conseil.
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