Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service du matériel de soudage fonctionnant sur secteur.
2. Le présent règlement est applicable au matériel de soudage utilisant un ou plusieurs des procédés de soudage et procédés connexes suivants:
a)
soudage manuel à l’arc;
b)
soudage à l’arc avec électrode enrobée;
c)
soudage avec fil fourré sans gaz de protection;
d)
soudage à l’arc avec fil fourré;
e)
soudage à l’arc sous gaz actif et sous gaz inerte;
f)
soudage à l’arc sous gaz inerte avec électrode de tungstène;
g)
coupage au jet de plasma.
3. Le présent règlement n’est pas applicable au matériel de soudage utilisant les procédés de soudage et procédés connexes suivants:
a)
soudage à l’arc submergé;
b)
soudage à l’arc à service limité;
c)
soudage par résistance;
d)
soudage de goujons.
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