Art. 8

Réexamen

En vigueur depuis le 1 oct. 2019

Article 8 Réexamen La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente au forum consultatif les résultats de cette évaluation, accompagnés le cas échéant d’un projet de proposition de révision, au plus tard le 14 novembre 2024. Le réexamen porte, en particulier, sur la question de savoir s’il est opportun d’établir des exigences d’écoconception spécifiques en ce qui concerne les éléments suivants: a) des limites plus strictes concernant l’efficacité des sources d’alimentation électrique et la consommation d’électricité en mode «à vide»; b) les émissions atmosphériques liées à l’utilisation du matériel de soudage; c) des exigences supplémentaires d’utilisation efficace des ressources pour les produits, conformément aux objectifs de l’économie circulaire; d) les produits utilisant les procédés de soudage à l’arc submergé, de soudage à l’arc à service limité, de soudage par résistance et de soudage de goujons. En outre, il évalue également l’opportunité d’étendre le champ d’application du présent règlement aux machines-outils professionnelles et, en particulier, d’établir des exigences d’écoconception spécifiques pour les machines-outils en ce qui concerne les valeurs minimales d’efficacité en mode inactif, en mode «veille» ou dans d’autres modes à faible consommation d’électricité.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2019:1784:oj#art-8