Art. 1

En vigueur depuis le 8 oct. 2019
Article premier La société suivante est inscrite sur la liste des producteurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon ou ne bénéficiant pas d’un traitement individuel qui figure à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2017/2179: Nom Code additionnel TARIC Zhuhai Xuri Ceramics Co., Ltd C505
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