Art. 1

Renouvellement de l’approbation de la substance active en tant que substance dont on envisage la substitution

En vigueur depuis le 9 oct. 2019
Article premier Renouvellement de l’approbation de la substance active en tant que substance dont on envisage la substitution L’approbation de la substance active «alpha-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution est renouvelée comme indiqué à l’annexe I.
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