Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2019
Article premier
La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit:
1)
l’article 4 est modifié comme suit:
a)
au point a), «5 548 000 EUR» est remplacé par «5 350 000 EUR»;
b)
au point b), «144 000 EUR» est remplacé par «139 000 EUR»;
c)
au point c), «221 000 EUR» est remplacé par «214 000 EUR»;
2)
l’article 13, premier alinéa, est modifié comme suit:
a)
au point a), «5 548 000 EUR» est remplacé par «5 350 000 EUR»;
b)
au point b), «221 000 EUR» est remplacé par «214 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:1828:oj#art-1