Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2019
Article premier
L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:
1)
au point a), «443 000 EUR» est remplacé par «428 000 EUR»;
2)
au point b), «5 548 000 EUR» est remplacé par «5 350 000 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:1830:oj#art-1