Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2019
Article premier
1. Une procédure d’adjudication distincte est ouverte en ce qui concerne l’aide au stockage privé pour chacune des catégories suivantes d’huiles d’olives vierges, telles que définies à l’annexe VII, partie VIII, point 1), du règlement (UE) no 1308/2013, conformément à l’article 17, premier alinéa, point b), dudit règlement:
a)
huile d’olive vierge extra;
b)
huile d’olive vierge;
c)
huile d’olive lampante.
2. Le règlement délégué (UE) 2016/1238 et le règlement d’exécution (UE) 2016/1240 sont applicables.
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