Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 22 nov. 2019
Article 2
Mesures transitoires
1. L’additif destiné à l’alimentation des animaux «gomme cassia» produit et étiqueté avant le 16 décembre 2019, conformément aux règles applicables avant le 16 décembre 2019, peut continuer à être mis sur le marché et utilisé 16 mars 2020.
2. Les prémélanges contenant l’additif destiné à l’alimentation des animaux visé au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 mars 2020, conformément aux règles applicables avant le 16 décembre 2019, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 16 juin 2020.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif destiné à l’alimentation des animaux visé au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juin 2020, conformément aux règles applicables avant le 16 décembre 2019, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 16 décembre 2020.
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