Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1799
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1799
L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2016/1799 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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