Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020463-0000, à Pal Hygiene Products Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Pal IPA», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 24 décembre 2019 au 30 novembre 2029.
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