Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
b)
la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
c)
la norme IAS 34 Information financière intermédiaire est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
d)
la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
e)
la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
f)
La norme internationale d’information financière IFRS 2 Paiement fondé sur des actions est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
g)
la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
h)
la norme IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
i)
l’interprétation de l’International Financial Reporting Interpretations Committee IFRIC 12 Accords de concession de services est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
j)
l’interprétation IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
k)
l’interprétation IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
l)
l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement;
m)
l’Interprétation du Standing Interpretations Committee SIC-32 Immobilisations incorporelles — coûts liés aux sites web est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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