Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article premier
Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;
4)
l’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;
5)
l’annexe VIII bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:2164:oj#art-1