Art. 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

En vigueur depuis le 10 janv. 2020
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 En annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 111 relative au chlorpyrifos est supprimée.
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