Art. 1

En vigueur depuis le 15 janv. 2020
Article premier L’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit: a) la norme comptable internationale IAS 39 « Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation » est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement; b) la norme internationale d’information financière IFRS 7 «Instruments financiers: informations à fournir» est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement; c) la norme IFRS 9 «Instruments financiers» est modifiée tel qu’indiqué à l’annexe du présent règlement.
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