Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2020
Article premier
Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036 pour enregistrer les importations dans l’Union de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, relevant actuellement des codes SH 7219 11, 7219 12, 7219 13, 7219 14, 7219 22, 7219 23, 7219 24, 7220 11 et 7220 12 et originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie.
L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les vingt et un jours suivant la date de publication du présent règlement.
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