Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 23 janv. 2020
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des améliorateurs des conditions d’hygiène est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
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