Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 23 janv. 2020
Article 2
Mesures transitoires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 13 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
2. Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance spécifiée à l’annexe qui sont produits et étiquetés avant le 13 février 2022 conformément aux règles applicables avant le 13 février 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
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